Doctrine & jurisprudence

Articles

janvier 1, 1986

Welter, R. : « Le revirement de la jurisprudence allemande en matière de droit international de la faillite ».

janvier 1, 1986

Clinck, I. : « La piraterie en droit public et privé (néerl.) ».

janvier 1, 1986

Mahaux, J. : « L'exception dite de "fraude" dans le crédit documentaire irrévocable et l'incidence de l'identité de l'auteur de la fraude ».

janvier 1, 1986

Cornelis, L. : « La réouverture de la faillite (néerl.) ».

janvier 1, 1986

Henrion, L.-M. : « La détermination de créances à tempérament en cas de faillite ».

janvier 1, 1986

Parmentier, Cl. : « La responsabilité des dirigeants d'entreprises en cas de faillite ».

janvier 1, 1986

Dessard, D. : « Note à propos de quatre décisions relatives à l'article 33bis de la loi sur les pratiques du commerce ».

janvier 1, 1986

Buyle, J.-P. : « La procédure de nomination du commissaire-réviseur (note sous Comm. Nivelles, prés., 10 avril 1986) ».

janvier 1, 1986

Winkin, J. : « Les actions privilégiées sans droit de vote en droit belge - Réalités et perspectives ».

janvier 1, 1986

Henrion, L.-M. : « Détermination de créances à tempérament en cas de faillite ».