Articles

La responsabilité des pouvoirs publics en cas d'intervention dans une entreprise en difficulté, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 899

janvier 1, 1990 ·

Dony, M. : La responsabilité des pouvoirs publics en cas d'intervention dans une entreprise en difficulté, U.L.B., 1990

Lire l’article

Arbitration with the Arab Countries, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 1083

janvier 1, 1990 ·

Hamid El Ahdab, A. : Arbitration with the Arab Countries, Kluwer, Anvers, 1990

Lire l’article

Handelsgesetzbuch, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 368

janvier 1, 1990 ·

Baumbach : Handelsgesetzbuch, Duden Hopt-Beck Verlag, 1989

Lire l’article

Droit administratif, t. I et II, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 902

janvier 1, 1990 ·

Flamme, M.-A. : Droit administratif, t. I et II, Bruylant, Bruxelles, 1989

Lire l’article

Le statut juridique des entreprises publiques, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 1084

janvier 1, 1990 ·

Deom, D. : Le statut juridique des entreprises publiques, Story-Scientia, Bruxelles, 1990

Lire l’article

Vers une nouvelle réglementation des télécommunications, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 901

janvier 1, 1990 ·

Vers une nouvelle réglementation des télécommunications, Cahiers n° 4 du Centre de recherches informatique et droit (C.R.I.D.), Facultés de Namur, Story-Scientia, Bruxelles, 1990

Lire l’article

La responsabilité des pouvoirs publics en cas d'intervention dans une entreprise en difficulté, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 899

janvier 1, 1990 ·

Dony, M. : La responsabilité des pouvoirs publics en cas d'intervention dans une entreprise en difficulté, Thèse de doctorat, U.L.B., Bruxelles, 1990

Lire l’article

1 … 15 16 17