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Apfelmus ou compote ? A propos de l'entrave à la libre circulation des biens dans la Communauté européenne en relation avec la langue des étiquettes (vivres) et avec la position du sujet de droit (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 925

janvier 1, 1990 ·

Wytinck, P. : « Apfelmus ou compote ? A propos de l'entrave à la libre circulation des biens dans la Communauté européenne en relation avec la langue des étiquettes (vivres) et avec la position du sujet de droit (néerl.) ».

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Le privilège des travailleurs (art. 19, 3o bis, Loi hypothécaire) - Un privilège qui prend le mors aux dents (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 820

janvier 1, 1990 ·

Parijs, R. et Van Buggenhout, Ch. : « Le privilège des travailleurs (art. 19, 3o bis, Loi hypothécaire) - Un privilège qui prend le mors aux dents (néerl.) ».

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L'introduction dans le droit français du Groupement européen d'intérêt économique, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 158

janvier 1, 1990 ·

Claret, M. : « L'introduction dans le droit français du Groupement européen d'intérêt économique ».

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Le G.E.I.E. - Aspects fiscaux et comptables (résumé), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 140

janvier 1, 1990 ·

Malherbe, J. et Faes, P. : « Le G.E.I.E. - Aspects fiscaux et comptables (résumé) ».

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La transposition en droit belge de la septième directive du Conseil des Communautés européennes relative aux comptes consolidés, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 460

janvier 1, 1990 ·

Maes, J.-P. et Stempnierwsky, Y. : « La transposition en droit belge de la septième directive du Conseil des Communautés européennes relative aux comptes consolidés ».

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L'immunité d'exécution en faveur des personnes morales publiques et l'argument budgétaire (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 644

janvier 1, 1990 ·

Peeters, B. : « L'immunité d'exécution en faveur des personnes morales publiques et l'argument budgétaire (néerl.) ».

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Chronique de droit maritime - Revue de doctrine et de jurisprudence : 1976-1989 (2e partie) (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 564

janvier 1, 1990 ·

Delwaide, L. et Blockx, J. : « Chronique de droit maritime - Revue de doctrine et de jurisprudence : 1976-1989 (2e partie) (néerl.) ».

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