Articles

Droit européen - Aides d'Etat - Libre circulation de marchandises - Electricité - Sources d'énergie renouvelables, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 423-425

janvier 1, 2001

Nyssens, H. : « Droit européen - Aides d'Etat - Libre circulation de marchandises - Electricité - Sources d'énergie renouvelables », (à propos de C.J.C.E., 13 mars 2001, Affaire C379/98).

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Loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification (Mon. b. 29 septembre 2001), R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 864-866

janvier 1, 2001

Claeys, I. : « Loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification (Mon. b. 29 septembre 2001) ».

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Absence d'un fonctionnaire par la faute d'un tiers - Paiement du salaire - Obligation statutaire - Recours de l'autorité contre le tiers - Dommage - Lien causal., R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 290

janvier 1, 2001

De Temmerman, B. : « Absence d'un fonctionnaire par la faute d'un tiers - Paiement du salaire - Obligation statutaire - Recours de l'autorité contre le tiers - Dommage - Lien causal. », (à propos de Cass., 19 février 2001).

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Les promotions de vente et la nouvelle loi sur les jeux de hasard, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 663-668

janvier 1, 2001

Heremans, T. et Ongena, K. : « Les promotions de vente et la nouvelle loi sur les jeux de hasard », (N.).

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Prix recommandés et l'identification implicite d'un concurrent par publicité comparative, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 767

janvier 1, 2001

De Bauw, H. : « Prix recommandés et l'identification implicite d'un concurrent par publicité comparative ».

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Prix recommandés et l'identification implicite d'un concurrent par publicité comparative, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 768

janvier 1, 2001

De Bauw, H. : « Prix recommandés et l'identification implicite d'un concurrent par publicité comparative ».

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Pratiques du commerce - Notes d'actualité, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 705

janvier 1, 2001

Meyer, G. : « Pratiques du commerce - Notes d'actualité ».

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Pratiques du commerce - Notes d'actualité, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 706

janvier 1, 2001

Meyer, G. : « Pratiques du commerce - Notes d'actualité ».

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Absence d'un fonctionnaire par la faute d'un tiers - Paiement du salaire - Obligation statutaire - Recours de l'autorité contre le tiers - Dommage - Lien causal., R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 289

janvier 1, 2001

De Temmerman, B. : « Absence d'un fonctionnaire par la faute d'un tiers - Paiement du salaire - Obligation statutaire - Recours de l'autorité contre le tiers - Dommage - Lien causal. », (à propos de Cass., 19 février 2001).

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Société en formation: quand la Cour de cassation anticipe sur le Code des sociétés, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 718-732

janvier 1, 2001

Gilcart, S. : « Société en formation: quand la Cour de cassation anticipe sur le Code des sociétés », (note sous Cass. (1re ch.), 14 septembre 2000).

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