Doctrine & jurisprudence

Articles

janvier 1, 1993 ·

Flamée, M. : « Les clauses illicites (néerl.) ».

janvier 1, 1993 ·

Braun, A. : « La nouvelle loi Benelux sur les marques. Ce qui va changer. Ce qui doit demeurer ».

janvier 1, 1993 ·

Benoît-Moury, A. et Lebbe, I. : « Police du commerce et droit européen. Quelques orientations de la jurisprudence de la Cour de justice ».

janvier 1, 1993 ·

Couwenberg, I. : « Les conditions générales dans les contrats internationaux ».

janvier 1, 1993 ·

Gilliams, H.; Nihoul, P.; Wouters, J. et Wytinck, P. : « Chronique de jurisprudence: Droit européen des affaires 1992 ».

janvier 1, 1993 ·

De Decker, M. : « La réglementation du marché européen de la navigation intérieure (néerl.) ».

janvier 1, 1993 ·

Watté, N. : « Les contrats internationaux: l'incidence de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la jurisprudence belge ».

janvier 1, 1993 ·

Tilquin, T. : « La société privée et la société faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne. Evolutions récentes ».

janvier 1, 1993 ·

Tilquin, T. : « La société privée et la société faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne. Evolutions récentes ».

janvier 1, 1993 ·

Van Buggenhout, C. : « Droit de la faillite ».