Articles

Les contrats commerciaux (chronique de jurisprudence de 1970 à 1980), R.D.C.-T.B.H., 1983, p. 107

janvier 1, 1983 ·

Foriers, P.A. : « Les contrats commerciaux (chronique de jurisprudence de 1970 à 1980) ».

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Vendeurs et acheteurs d'une participation de contrôle : vente de l'avoir social ou du fonds de commerce ? (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1983, p. 188

janvier 1, 1983 ·

Van Crombrugge, S. : « Vendeurs et acheteurs d'une participation de contrôle : vente de l'avoir social ou du fonds de commerce ? (néerl.) ».

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L'offre dans la formation des contrats (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1983, p. 6

janvier 1, 1983 ·

Cornélis, L. : « L'offre dans la formation des contrats (néerl.) ».

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La jurisprudence belge récente relative aux contrats informatiques, R.D.C.-T.B.H., 1983, p. 486

janvier 1, 1983 ·

Poullet, Y. et Ullmann, Ph. : « La jurisprudence belge récente relative aux contrats informatiques ».

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Nouveaux propos sur les contrats en cours et les dettes de masse, R.D.C.-T.B.H., 1983, p. 621

janvier 1, 1983 ·

Zenner, A. : « Nouveaux propos sur les contrats en cours et les dettes de masse ».

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La responsabilité des magistrats siégeant dans les services de dépistage et de responsabilité de l'État belge pour les fautes éventuelles de ces magistrats (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1983, p. 414

janvier 1, 1983 ·

Cornélis, L. : « La responsabilité des magistrats siégeant dans les services de dépistage et de responsabilité de l'État belge pour les fautes éventuelles de ces magistrats (néerl.) ».

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La période suspecte et la responsabilité des administrateurs de sociétés, R.D.C.-T.B.H., 1983, p. 290

janvier 1, 1983 ·

Lievens, J. : « La période suspecte et la responsabilité des administrateurs de sociétés ».

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Bedrijfsoverdracht naar Europees en Belgisch sociaal recht, sociaal recht, nr. 18, R.D.C.-T.B.H., 1983, p. 616

janvier 1, 1983 ·

Van Hoogenbemt, H. : Bedrijfsoverdracht naar Europees en Belgisch sociaal recht, sociaal recht, nr. 18

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Dictionnaire de termes juridiques en quatre langues, R.D.C.-T.B.H., 1983, p. 254

janvier 1, 1983 ·

Le Docte, E. : Dictionnaire de termes juridiques en quatre langues, Kluwer, Anvers, 1982

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China trade law - Code du droit du commerce extérieur de la République populaire de Chine, R.D.C.-T.B.H., 1983, p. 617

janvier 1, 1983 ·

De Bauw, F. et Dewit, B. : China trade law - Code du droit du commerce extérieur de la République populaire de Chine, U.C.L., Faculté de droit, Centre des obligations, Bruylant et Kluwer, 1982

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