Doctrine & jurisprudence

Articles

Le délit d'abus de biens sociaux, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 93-102

janvier 1, 1998 ·

Bihain, L. : « Le délit d'abus de biens sociaux ».

Lire l’article

L'infraction de banqueroute: la réforme apportée par la nouvelle loi sur les faillites, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 81-92

janvier 1, 1998 ·

France, E. : « L'infraction de banqueroute: la réforme apportée par la nouvelle loi sur les faillites ».

Lire l’article

L'antériorité de la créance du demandeur dans l'action paulienne: du nouveau à l'occasion de l'action intentée contre une caution, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 535-541

janvier 1, 1998 ·

Verbruggen, C. : « L'antériorité de la créance du demandeur dans l'action paulienne: du nouveau à l'occasion de l'action intentée contre une caution », (note sous Cass. (1re ch.), 19 mars 1998).

Lire l’article

Arbitrage et droit international du procès - Conventions de San Sebastian et de Lugano - Publication - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 132

janvier 1, 1998 ·

Van Houtte, H. : « Arbitrage et droit international du procès - Conventions de San Sebastian et de Lugano - Publication - Commentaire ».

Lire l’article

Le sinistre volontaire, cas d'exclusion ou cas de déchéance? (Addendum à propos de commerce de Mons, 17 avril 1997, note H. Cousy, p. 709), R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 59

janvier 1, 1998 ·

Fontaine, M. : « Le sinistre volontaire, cas d'exclusion ou cas de déchéance? (Addendum à propos de commerce de Mons, 17 avril 1997, note H. Cousy, p. 709) ».

Lire l’article