Artikels

Les pratiques du commerce, R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 251

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De Caluwé, A.; Delcorde, A.C.; Leurquin, X.; de Graeuwe d'Aoust, B.; Prosman, J.; Bogaert, G. et Maeyaert, P. : Les pratiques du commerce, Larcier, 1990

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Recueil des sentences arbitrales de la CCI 1974-1985, R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 252

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Jarvin, S. et Derains, Y. : Recueil des sentences arbitrales de la CCI 1974-1985, ICC Publishing, Paris, 1990 et Kluwer Law ans Taxation, Deventer, 1990

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Yearbook Commercial Arbitration, R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 247

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Van den Berg, A.J. : Yearbook Commercial Arbitration, Deventer et Kluwer Law and Taxation, 1989

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De lex mercatoria (T.M.C. Asser Instituut), R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 89

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De Ly : De lex mercatoria (T.M.C. Asser Instituut), Maklu, 1990

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Preadvies Milieustrafrecht, R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 668

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Faure, M. : Preadvies Milieustrafrecht, Maklu, Anvers, 1990

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Traité élémentaire de droit civil belge, t. II: Les Personnes, 4e éd., R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 91

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De Page, H. : Traité élémentaire de droit civil belge, t. II: Les Personnes, 4e éd., Bruylant, Bruxelles, 1990

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Het vrij beroep : enkele theoretische beschouwingen aan de hand van een vergelijkende studie naar Belgisch recht van de reglementering ter zake van de beroepen van arts, advocaat, architect en bedrijfsrevisor, R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 248

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Geens, K. : Het vrij beroep : enkele theoretische beschouwingen aan de hand van een vergelijkende studie naar Belgisch recht van de reglementering ter zake van de beroepen van arts, advocaat, architect en bedrijfsrevisor, K.U.L., 1986

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Brux., 14 mars 1989, Ann. Prat. Comm., 1989, p. 196; Rev. dr. comm. b., 1991, p. 316.

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Le copiage est permis si celui qui fait l'objet dudit copiage ne bénéficie pas d'un droit protégé par la loi. Cependant il y a abus de droit et pratique contraire aux usages honnêtes quand les dessins et tableaux d'une brochure de documentation d'un autre commerçant sont systématiquement repris sans aucune modification alors qu'il …

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Comm. Brux. (prés.), 9 avril 1990, Rev. dr. comm. b., 1991, p. 333.

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Se rend coupable d'une publicité mensongère et dénigrante le commerçant qui se présente à tort comme le successeur de son actuel concurrent. - L'éditeur d'une revue ne peut conquérir par des actes parasitaires les faveurs du public attaché au mensuel concurrent en se retranchant derrière les informations diffusées à tort par les …

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Comm. Ypres (prés.), 21 décembre 1990, Rev. dr. comm. b., 1991, p. 351.

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L'action en cessation est recevable, même lorsqu'aucune urgence n'est démontrée. - La vente par un tiers de décodeurs destinés à capter des émissions payantes d'une station de télévision déterminée est à considérer comme un cas d'école de concurrence parasitaire.

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