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Règlement (CE) no 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 794-796

januari 1, 2003

Tubeuf, C. : « Règlement (CE) no 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité », (note à propos de Comm. Furnes, 18 décembre 2002).

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La genèse d'un accord multilatéral relatif à la concurrence: l'organisation mondiale du commerce comme forum le plus indiqué?, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 373-382

januari 1, 2003

Zonnekeyn, G. : « La genèse d'un accord multilatéral relatif à la concurrence: l'organisation mondiale du commerce comme forum le plus indiqué? », (N.).

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La responsabilité des pouvoirs publics en cas de violation du droit communautaire, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 743-763

januari 1, 2003

Vuye, H. : « La responsabilité des pouvoirs publics en cas de violation du droit communautaire », (N.).

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Un aperçu de la jurisprudence belge relative à la Convention de Vienne de 1992 à 2002, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 111-127

januari 1, 2003

Peeters, R. : « Un aperçu de la jurisprudence belge relative à la Convention de Vienne de 1992 à 2002 », (N.).

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Saisie conservatoire maritime, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 624-626

januari 1, 2003

Luyten, T. : « Saisie conservatoire maritime », (note sous Cass., 27 mars 2003, C.02.0100.N.

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Droit pénal des affaires - Chronique de jurisprudence (2000-2001), R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 189-216

januari 1, 2003

Spreutels, J. et France, E. : « Droit pénal des affaires - Chronique de jurisprudence (2000-2001) ».

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Faillite - Répartition - Conditions - Déclaration des créances par les créanciers - Délai - Retard - Conséquences (à propos de Cour arb., 9 octobre 2002 et Comm. Anvers, 27 juin 2002), R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 97-99

januari 1, 2003

Jacmain, S. : « Faillite - Répartition - Conditions - Déclaration des créances par les créanciers - Délai - Retard - Conséquences (à propos de Cour arb., 9 octobre 2002 et Comm. Anvers, 27 juin 2002) ».

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Curateur - Droit d'action - Action contre des tiers responsables d'un dommage - Apports fictifs - Nature du préjudice pour la faillie, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 184-186

januari 1, 2003

Verraes, M. : « Curateur - Droit d'action - Action contre des tiers responsables d'un dommage - Apports fictifs - Nature du préjudice pour la faillie », (note sous Cass., 24 octobre 2002 (résumé)).

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La notion de dettes de la masse dans la jurisprudence de la Cour de cassation: rien de nouveau sous le soleil?, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 231-233

januari 1, 2003

Verraes, M. et Walravens, J.-P. : « La notion de dettes de la masse dans la jurisprudence de la Cour de cassation: rien de nouveau sous le soleil? », (N.).

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Faillite - Effets - Droits des créanciers - Travailleurs - Nouvelles obligations des curateurs - Loi-programme du 8 avril 2003, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 554-556

januari 1, 2003

Windey, B. : « Faillite - Effets - Droits des créanciers - Travailleurs - Nouvelles obligations des curateurs - Loi-programme du 8 avril 2003 ».

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