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Fusions, acquisitions et évaluations d'entreprises - Une approche juridique, économique et financière, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 494

december 1, 2002

della Faille, P. : Fusions, acquisitions et évaluations d'entreprises - Une approche juridique, économique et financière, Larcier, Bruxelles, 2001, 617 p.

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Vervoer onder cognossement, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 651

januari 1, 2002

Stevens, F. : Vervoer onder cognossement, Transportrecht, Bibliotheek Handelsrecht Larcier, Gand, 2001, 334 p.

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Le contrat d'entreprise, Chronique de jurisprudence 1990-2000, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 236

januari 1, 2002

Flamme, M.-A.; Flamme, P.; Delvaux, A. et Pottier, F. : Le contrat d'entreprise, Chronique de jurisprudence 1990-2000, Les dossiers du Journal des Tribunaux, 29, De Boeck et Larcier, Bruxelles, 2001, 544 p.

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Code des sociétés et autres dispositions relatives au droit des entreprises, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 236

januari 1, 2002

Nicaise, P. et Malherbe, J. : Code des sociétés et autres dispositions relatives au droit des entreprises, Bruylant, 2001, 660 p.

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La nouvelle loi sur les a.s.b.l., fondations et associations internationales. Aspects fiscaux: genèse et perspectives, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 595

januari 1, 2002

Briet, H.; Blondiau, P. et De Wulf, H. : « La nouvelle loi sur les a.s.b.l., fondations et associations internationales. Aspects fiscaux: genèse et perspectives ».

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La fondation privée: une alternative complète à la fondation néerlandaise?, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 667-697

januari 1, 2002

Lavrysen, P. et Van Breedam, S. : « La fondation privée: une alternative complète à la fondation néerlandaise? », (N.).

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Le vendeur et le concurrent: l'habit fait-il le moine?, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 339-349

januari 1, 2002

Longfils, F. : « Le vendeur et le concurrent: l'habit fait-il le moine? ».

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Quelques considérations relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la route après la décision de la Cour d'arbitrage du 20 septembre 2000, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 204-209

januari 1, 2002

Van Schoubroeck, C. : « Quelques considérations relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la route après la décision de la Cour d'arbitrage du 20 septembre 2000 », (N.).

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Article 10 CE - Articles 43 et 49 CE - Articles 81 et 82 CE - Cour de justice Conseil belge de la concurrence - Cour de cassation - Notion d'entreprise Associations d'entreprises - Ordre national d'avocats - Interventions de l'Etat membre en conformité à la fidélité communautaire - Observations, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 403-407

januari 1, 2002

De Keer, S. : « Article 10 CE - Articles 43 et 49 CE - Articles 81 et 82 CE - Cour de justice Conseil belge de la concurrence - Cour de cassation - Notion d'entreprise Associations d'entreprises - Ordre national d'avocats - Interventions de l'Etat membre en conformité à la fidélité communautaire - Observations ».

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La cessation du crédit dans les entreprises en difficulté, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 495-497

januari 1, 2002

Blommaert, D. : « La cessation du crédit dans les entreprises en difficulté ».

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