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La criminalité informatique dans tous ses états, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 607-613

januari 1, 2002

Verbiest, T. et Dervaux, J. : « La criminalité informatique dans tous ses états ».

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Usages honnêtes - Loi étrangère - Preuve - Texte par Internet, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 78

januari 1, 2002

Decoker, J. : « Usages honnêtes - Loi étrangère - Preuve - Texte par Internet », (note à propos de Comm. Hasselt (réf.), 21 septembre 2001).

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Usages honnêtes - Loi étrangère - Preuve - Texte par Internet, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 79

januari 1, 2002

Decoker, J. : « Usages honnêtes - Loi étrangère - Preuve - Texte par Internet », (note à propos de Comm. Hasselt (réf.), 21 septembre 2001).

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La loi de "réparation" de la loi du 8 août 1997 sur les faillites: une nouvelle occasion manquée?, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 777-789

januari 1, 2002

Bosly, T.; Alhadeff, M. et De Wilde, A. : « La loi de "réparation" de la loi du 8 août 1997 sur les faillites: une nouvelle occasion manquée? ».

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Article 6 de l'arrêté royal du 10 août 1998 - Vente d'un bien immobilier - Créancier hypothécaire - Frais et honoraires du curateur - Contraire à la loi hypothécaire, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 765

januari 1, 2002

Leunen, C.-A. : « Article 6 de l'arrêté royal du 10 août 1998 - Vente d'un bien immobilier - Créancier hypothécaire - Frais et honoraires du curateur - Contraire à la loi hypothécaire », (à propos de Hasselt (j. sais.), 2 octobre 2001).

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Article 6 de l'arrêté royal du 10 août 1998 - Vente d'un bien immobilier - Créancier hypothécaire - Frais et honoraires du curateur - Contraire à la loi hypothécaire, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 766

januari 1, 2002

Leunen, C.-A. : « Article 6 de l'arrêté royal du 10 août 1998 - Vente d'un bien immobilier - Créancier hypothécaire - Frais et honoraires du curateur - Contraire à la loi hypothécaire », (à propos de Hasselt (j. sais.), 2 octobre 2001).

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La loi sur le gouvernement d'entreprise, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 656

januari 1, 2002

De Wulf, H. : « La loi sur le gouvernement d'entreprise ».

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Le gouvernement d'entreprise selon le droit belge. Un premier commentaire, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 601-606

januari 1, 2002

Wymeersch, E. : « Le gouvernement d'entreprise selon le droit belge. Un premier commentaire », (N.).

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Excusabilité d'une personne morale. Tierce opposition. Appel. Intérêt requis, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 77

januari 1, 2002

Windey, B. : « Excusabilité d'une personne morale. Tierce opposition. Appel. Intérêt requis », (note à propos de Brux., 10 septembre 2001).

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Comm. Hasselt, 11 juin 2001, Rev. dr. comm. b., 2002, p. 152.

juni 11, 2001

L'envoi de la facture par le demandeur et sa réception par le défendeur peuvent en principe être prouvés par l'inscription dans le livre des factures sortantes du demandeur. Si l'inscription est faite dans le livre des factures sorties mais ne se retrouve pas dans le livre des factures rentrées du défendeur, dont la comptabilité est …

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