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Arbitrage et droit international du procès - Conventions de San Sebastian et de Lugano - Publication - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 132

januari 1, 1998

Van Houtte, H. : « Arbitrage et droit international du procès - Conventions de San Sebastian et de Lugano - Publication - Commentaire ».

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Le sinistre volontaire, cas d'exclusion ou cas de déchéance? (Addendum à propos de commerce de Mons, 17 avril 1997, note H. Cousy, p. 709), R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 59

januari 1, 1998

Fontaine, M. : « Le sinistre volontaire, cas d'exclusion ou cas de déchéance? (Addendum à propos de commerce de Mons, 17 avril 1997, note H. Cousy, p. 709) ».

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Contrôle des entreprises d'assurances - Loi du 9 juillet 1975 - Fonds de pension - Application - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 128

januari 1, 1998

Van Schoubroeck, C. : « Contrôle des entreprises d'assurances - Loi du 9 juillet 1975 - Fonds de pension - Application - Commentaire ».

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Contrôle des entreprises d'assurances - Loi du 9 juillet 1975 - Fonds de pension - Application - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 129

januari 1, 1998

Van Schoubroeck, C. : « Contrôle des entreprises d'assurances - Loi du 9 juillet 1975 - Fonds de pension - Application - Commentaire ».

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Loi du 10 juin 1998 modifiant certaines dispositions en matière de prescription - Observations, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 688

januari 1, 1998

Van Schoubroeck, C. : « Loi du 10 juin 1998 modifiant certaines dispositions en matière de prescription - Observations ».

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Code de conduite de l'Association belge des Banques, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 479-487

januari 1, 1998

« Code de conduite de l'Association belge des Banques », (F. et N.).

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Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 783-860

januari 1, 1998

Buyle, J.-P. et Delierneux, M. : « Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier ».

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Institutions de crédit - Statut - Contrôle (Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1996-1997 - Commentaires), R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 62-64

januari 1, 1998

Roeges, L. : « Institutions de crédit - Statut - Contrôle (Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1996-1997 - Commentaires) ».

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La protection de programmes informatiques: au-delà du droit d'auteur, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 420-437

januari 1, 1998

Janssens, M.-C. : « La protection de programmes informatiques: au-delà du droit d'auteur », (N.).

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Le cautionnement partiel: un accessoire gênant, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 719-723

januari 1, 1998

Meinertzhagen-Limpens, A. : « Le cautionnement partiel: un accessoire gênant ».

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