Artikels

Alleen open access artikelen tonen

Une hirondelle ne fait (heureusement) pas le printemps. Quelques réflexions concernant Bruxelles, 5 avril 1996, Compartilux et Parfumerie Douglas c/ Etat belge, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 883-892

januari 1, 1996

Van den Bossche, A.-M. : « Une hirondelle ne fait (heureusement) pas le printemps. Quelques réflexions concernant Bruxelles, 5 avril 1996, Compartilux et Parfumerie Douglas c/ Etat belge », (néerl.).

Lees de bijdrage

Revue de jurisprudence du Conseil de la concurrence en 1995, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 574-599

januari 1, 1996

Ysewyn, J. : « Revue de jurisprudence du Conseil de la concurrence en 1995 », (néerl.).

Lees de bijdrage

L'influence de la directive C.E.E. du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats de consommateurs sur le droit belge en vigueur, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 28-57

januari 1, 1996

Flamée, M. et Troch, K. : « L'influence de la directive C.E.E. du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats de consommateurs sur le droit belge en vigueur », (néerl.).

Lees de bijdrage

Le droit international privé de la faillite en Belgique et en Italie: réflexions comparatives, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 806-813

januari 1, 1996

Fratangelo, P. et Malatesta, F. : « Le droit international privé de la faillite en Belgique et en Italie: réflexions comparatives ».

Lees de bijdrage

Chronique de jurisprudence: droit communautaire des affaires (août 1994 - décembre 1995), R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 283-397

januari 1, 1996

Gilliams, H.; Van Gerven, Y.; Wouters, J. et Wytinck, P. : « Chronique de jurisprudence: droit communautaire des affaires (août 1994 - décembre 1995) ».

Lees de bijdrage

L'établissement de fédérations internationales en Belgique, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 850-866

januari 1, 1996

Henry de Frahan, A. : « L'établissement de fédérations internationales en Belgique ».

Lees de bijdrage

L'opposabilité du droit de rétention, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 219-225

januari 1, 1996

Dirix, E. : « L'opposabilité du droit de rétention », (note sous Cass. (1re ch.), 16 juin 1994)(néerl.).

Lees de bijdrage

De handelsagentuurovereenkomst, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 1121

januari 1, 1996

Struyven, D. : De handelsagentuurovereenkomst, V.B.O., 34 p.

Lees de bijdrage

La concession de vente et l'agence commerciale, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 192

januari 1, 1995

Willemart, M. et Willemart, S. : La concession de vente et l'agence commerciale, Dossiers du "Journal des tribunaux", Larcier, Bruxelles, 1995, 168 p.

Lees de bijdrage

L'Office national du Ducroire ou le secteur public de l'assurance-crédit à l'exportation, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 191

januari 1, 1995

Crijns, M.-A. : L'Office national du Ducroire ou le secteur public de l'assurance-crédit à l'exportation, Les Dossiers du Journal des tribunaux, Larcier, Bruxelles, 1995, 224 p.

Lees de bijdrage

1 … 699 700 701 702 703 … 920