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Les effets internationaux de la loi sur les pratiques du commerce, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 592-598

januari 1, 1994

De Caluwé, A. : « Les effets internationaux de la loi sur les pratiques du commerce ».

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Sur la coexistence et le concours entre action en cessation et l'action ex contractu, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 610-616

januari 1, 1994

Stuyck, J. et Pauwels, C. : « Sur la coexistence et le concours entre action en cessation et l'action ex contractu », (note sous Cass., 4 janvier 1993).

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La réglementation des prix sous un habit partiellement nouveau, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 6-14

januari 1, 1994

De Vroede, P. : « La réglementation des prix sous un habit partiellement nouveau », (néerl.).

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Les critères de recevabilité d'une action basée sur l'article 191 de la loi sur les sociétés (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 1032

januari 1, 1994

Byttebier, K. : « Les critères de recevabilité d'une action basée sur l'article 191 de la loi sur les sociétés (néerl.) », p. 1032 à 1039.

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Sociétés léonines, options et portage d'actions, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 979-986

januari 1, 1994

Jassogne, Ch. : « Sociétés léonines, options et portage d'actions ».

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La nullité de décisions de l'assemblée générale: le nouvel article 190bis de la loi sur les sociétés, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 987-1008

januari 1, 1994

Tilleman, B. : « La nullité de décisions de l'assemblée générale: le nouvel article 190bis de la loi sur les sociétés », (néerl.).

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Appréciation au regard du droit général des obligations des dispositions communautaires en relation avec la naissance des contrats d'assurance terrestre (Art. 10 de la loi du 25 juin 1992 sur les assurances terrestres), R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 380-416

januari 1, 1994

Cornelis, L. et Geelen, R. : « Appréciation au regard du droit général des obligations des dispositions communautaires en relation avec la naissance des contrats d'assurance terrestre (Art. 10 de la loi du 25 juin 1992 sur les assurances terrestres) », (néerl.).

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L'assurance de la responsabilité civile des administrateurs de sociétés et d'associations en Belgique et la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 275-305

januari 1, 1994

Van Ommeslaghe, P. : « L'assurance de la responsabilité civile des administrateurs de sociétés et d'associations en Belgique et la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre ».

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Droit des assurances - Mini-chronique, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 306-375

januari 1, 1994

« Droit des assurances - Mini-chronique ».

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Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 1057

januari 1, 1994

Buyle, J.-P. et Thunis, X. : « Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier ».

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