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Droit commercial général. Examen de jurisprudence, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 664-685

januari 1, 1994

Glansdorff, B. et Dieux, X. : « Droit commercial général. Examen de jurisprudence », (suite).

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La portée des droits du créancier gagiste sur fonds de commerce, en particulier face au créancier gagiste d'un autre type, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 15-35

januari 1, 1994

Stranart, A.-M. et Grégoire, M. : « La portée des droits du créancier gagiste sur fonds de commerce, en particulier face au créancier gagiste d'un autre type ».

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A propos de la concession de vente et de quelques contrats apparentés, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 417-422

januari 1, 1994

Fierens, J.-P. : « A propos de la concession de vente et de quelques contrats apparentés », (néerl.).

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Chronique de jurisprudence: le droit communautaire des affaires, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 743-872

januari 1, 1994

Gilliams, H.; Van Gerven, Y.; Wouters, J. et Wytinck, P. : « Chronique de jurisprudence: le droit communautaire des affaires », (Janvier 1993 - Juillet 1994)(néerl.).

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Concurrence déloyale et anciens cocontractants. Les mises au point de la dernière jurisprudence, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 578-591

januari 1, 1994

Michaux, B. : « Concurrence déloyale et anciens cocontractants. Les mises au point de la dernière jurisprudence ».

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Cession et subrogation en droit international privé, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 686-701

januari 1, 1994

Looyens, M. : « Cession et subrogation en droit international privé », (néerl.).

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Concernant la portée de l'article 9 de la Convention sur la saisie conservatoire des navires de mer, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 544-551

januari 1, 1994

Van Haegenborgh, G. : « Concernant la portée de l'article 9 de la Convention sur la saisie conservatoire des navires de mer ».

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Revue de jurisprudence de droit pénal économique, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 176-262

januari 1, 1994

Merckx, D. : « Revue de jurisprudence de droit pénal économique », (néerl.).

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Conditions de la faillite et société commerciale en liquidation, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 881-888

januari 1, 1994

Gérard, Ph. : « Conditions de la faillite et société commerciale en liquidation », (note sous Cass., 17 juin 1994).

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L'ordre public et le droit des sociétés, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 96-130

januari 1, 1994

Simonart, V. : « L'ordre public et le droit des sociétés ».

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