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La mise en gage des créances non incorporées dans un titre négociable (à propos de Bruxelles, 13 janvier 1989), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 3

januari 1, 1990

Lechien, D. : « La mise en gage des créances non incorporées dans un titre négociable (à propos de Bruxelles, 13 janvier 1989) ».

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Le groupement européen d'intérêt économique (G.E.I.E.), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 99

januari 1, 1990

Swennen, H. : « Le groupement européen d'intérêt économique (G.E.I.E.) ».

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Le G.E.I.E. : Aspects fiscaux et comptables, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 140

januari 1, 1990

Malherbe, J. et Faes, P. : « Le G.E.I.E. : Aspects fiscaux et comptables ».

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Nom commercial - Dénomination sociale - Protection et conflits (jurisprudence : 1984-1989) (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 190

januari 1, 1990

Maeyaert, P. et Bogaert, G. : « Nom commercial - Dénomination sociale - Protection et conflits (jurisprudence : 1984-1989) (néerl.) ».

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La déclaration des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse (Loi 2 mars 1989 et A.R. 10 mai 1989), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 276

januari 1, 1990

De Bauw, F. : « La déclaration des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse (Loi 2 mars 1989 et A.R. 10 mai 1989) ».

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L'appréciation du juge des cessations dans les techniques modernes de vente, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 908

januari 1, 1990

Byl, R. : « L'appréciation du juge des cessations dans les techniques modernes de vente ».

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Les transports aériens (chronique de jurisprudence), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 599

januari 1, 1990

Godfroid, M. : « Les transports aériens (chronique de jurisprudence) ».

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Jurisprudence en bref - Droit bancaire, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 58

januari 1, 1990

Regout-Masson, M. : « Jurisprudence en bref - Droit bancaire ».

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Jurisprudence en bref - Droit bancaire, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 1036

januari 1, 1990

Regout-Masson, M. : « Jurisprudence en bref - Droit bancaire ».

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Droit pénal des affaires (chronique de jurisprudence : 1988-1989), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 724

januari 1, 1990

Spreutels, J.-P. : « Droit pénal des affaires (chronique de jurisprudence : 1988-1989) ».

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