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merkenrecht

Intellectuele eigendomrecht en technologie

Rappel utile – un dessin et modèle annulé en application des critères relevant du droit des marques

merkenrecht Nietigverklaring - Annulation Tekening of model

14 juni 2019 · Julie Kever

L’arrêt de la Cour de justice du 6 mars 2019 (CJUE, 6 mars 2019, C-693/17P, BMB/EUIPO) rejette le pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 3 octobre 2017 (TUE, 3 octobre 2017, , BMB/EUIPO) et dans lequel le Tribunal rappelait l’intrication entre le droit des dessins et modèles et le droit des marques. ...

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Intellectuele eigendomrecht en technologie

La validité de la marque de la « semelle rouge » une nouvelle fois confirmée

droit des marques merkenrecht Toetsing op absolute gronden gemeenschapsmerk

7 juni 2019 · Julie Kever

  Après la saga judiciaire relative à la validité de la marque Benelux (n° 0874489) dite de la « semelle rouge » de Christian Louboutin, laquelle avait donné lieu à un arrêt en Grande Chambre de la Cour de justice (CJUE, 12 juin 2018, C-163/16, Louboutin / Van Haren), Van Haren est revenu « à la charge ». ...

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