L'arrêté royal de pouvoirs spéciaux n°4 adopté par le gouvernement fédéral belge le 9 avril 2020 (l'"Arrêté Royal n°4") introduit des solutions temporaires qui vont au-delà des possibilités prévues par le nouveau Code des sociétés et des associations (le "CSA") pour éviter ou réduire la présence physique lors de réunions de l'organe d'administration ou d'assemblées générales. Les mesures exceptionnelles prévues par l'Arrêté Royal n°4 décrites ci-après sont d’application durant la période du 1er mars 2020 jusqu’au 3 mai 2020 inclus. Concernant plus particulièrement les assemblées générales, ces mesures s'appliquent uniquement (sauf extension) aux assemblées générales qui (i) ont été ou seront convoquées entre le 1er mars 2020 et le 3 mai 2020, (ii) qui devraient être tenues entre le 9 avril 2020 et le 3 mai 2020, ou (iii) qui auraient dû être tenues entre le 1er mars 2020 et le 9 avril 2020 en application d'une règle légale ou statutaire mais n'ont pas été tenues (en raison, par exemple, d'incertitude sur la manière de tenir la réunion en sécurité). ...