Articles

Les pratiques du commerce, R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 251

janvier 1, 1991 ·

De Caluwé, A.; Delcorde, A.C.; Leurquin, X.; de Graeuwe d'Aoust, B.; Prosman, J.; Bogaert, G. et Maeyaert, P. : Les pratiques du commerce, Larcier, 1990

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Recueil des sentences arbitrales de la CCI 1974-1985, R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 252

janvier 1, 1991 ·

Jarvin, S. et Derains, Y. : Recueil des sentences arbitrales de la CCI 1974-1985, ICC Publishing, Paris, 1990 et Kluwer Law ans Taxation, Deventer, 1990

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Yearbook Commercial Arbitration, R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 247

janvier 1, 1991 ·

Van den Berg, A.J. : Yearbook Commercial Arbitration, Deventer et Kluwer Law and Taxation, 1989

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De lex mercatoria (T.M.C. Asser Instituut), R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 89

janvier 1, 1991 ·

De Ly : De lex mercatoria (T.M.C. Asser Instituut), Maklu, 1990

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Preadvies Milieustrafrecht, R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 668

janvier 1, 1991 ·

Faure, M. : Preadvies Milieustrafrecht, Maklu, Anvers, 1990

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Traité élémentaire de droit civil belge, t. II: Les Personnes, 4e éd., R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 91

janvier 1, 1991 ·

De Page, H. : Traité élémentaire de droit civil belge, t. II: Les Personnes, 4e éd., Bruylant, Bruxelles, 1990

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Het vrij beroep : enkele theoretische beschouwingen aan de hand van een vergelijkende studie naar Belgisch recht van de reglementering ter zake van de beroepen van arts, advocaat, architect en bedrijfsrevisor, R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 248

janvier 1, 1991 ·

Geens, K. : Het vrij beroep : enkele theoretische beschouwingen aan de hand van een vergelijkende studie naar Belgisch recht van de reglementering ter zake van de beroepen van arts, advocaat, architect en bedrijfsrevisor, K.U.L., 1986

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Comm. Brux. (réf.), 24 mars 1989, Rev. dr. comm. b., 1991, p. 329.

mars 24, 1989 ·

Dès lors que l'usage d'un titre d'une revue créant la confusion avec le titre que le demandeur a déposé comme marque est un acte de contrefaçon au sens de l'article 13, A, 1, loi uniforme Benelux sur les marques, l'article 56 LPC s'oppose à l'application de l'article 55 de cette même loi.

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Mons, 23 janvier 1991, R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 716; J.T., 1991, p. 582.

janvier 23, 1991 ·

Les intérêts d'une créance assortie d'un privilège spécial continuent à courir malgré la faillite sur les sommes provenant des biens affectés au privilège.

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Mons, 17 avril 1990, R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 835.

avril 17, 1990 ·

L'engagement du délégué à l'égard du délégataire n'est pas l'accessoire de l'obligation du délégant à l'égard du délégataire. - La délégation est un acte abstrait dans la mesure où le délégué ne peut invoquer aucune exception découlant de ses relations avec le délégant ni se prévaloir des vices qui affecteraient le contrat …

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