Articles

Les opérations d'assainissement du capital des sociétés en difficulté et l'abus de droit des actionnaires, R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 6

janvier 1, 1991 ·

Tilquin, T. : « Les opérations d'assainissement du capital des sociétés en difficulté et l'abus de droit des actionnaires ».

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Droit commercial général. Examen de jurisprudence (1980-1987) , R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 188

janvier 1, 1991 ·

Glansdorff, B. et Dieux, X. : « Droit commercial général. Examen de jurisprudence (1980-1987) ».

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La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes relative à la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 759

janvier 1, 1991 ·

Lenaerts, K. et Verbruggen, M. : « La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes relative à la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (néerl.) ».

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La vente internationale de marchandises : bilan et perspectives, R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 366

janvier 1, 1991 ·

Watté, N. : « La vente internationale de marchandises : bilan et perspectives ».

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La responsabilité du propriétaire de navire. La loi du 11 avril 1989 (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 95

janvier 1, 1991 ·

De Decker, M. : « La responsabilité du propriétaire de navire. La loi du 11 avril 1989 (néerl.) ».

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L'article 91, A, paragraphe 1, b) de la loi maritime. Les relations entre le transporteur, le chargeur et le tiers porteur (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 169

janvier 1, 1991 ·

De Weerdt, I. : « L'article 91, A, paragraphe 1, b) de la loi maritime. Les relations entre le transporteur, le chargeur et le tiers porteur (néerl.) ».

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Chronique de droit maritime. Aperçu de doctrine et de jurisprudence 1976-1989 (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 123

janvier 1, 1991 ·

Delwaide, L. et Blockx, J. : « Chronique de droit maritime. Aperçu de doctrine et de jurisprudence 1976-1989 (néerl.) ».

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La facture - Jurisprudence en bref, R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 504

janvier 1, 1991 ·

Schurmans, Ch. et Ronse, K. : « La facture - Jurisprudence en bref ».

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Considérations relatives au droit de la preuve et au droit des obligations en relation avec l'inactivité du destinataire d'une facture et d'autres formes d'affirmation d'une créance, R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 463

janvier 1, 1991 ·

Storme, M.E. : « Considérations relatives au droit de la preuve et au droit des obligations en relation avec l'inactivité du destinataire d'une facture et d'autres formes d'affirmation d'une créance ».

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Openbaar bod en beschermingsconstructies, R.D.C.-T.B.H., 1991, p. 251

janvier 1, 1991 ·

Nelissen Grade, J.M. et Geens, K. : Openbaar bod en beschermingsconstructies, Biblo, 1990

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