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La procédure de nomination du commissaire-réviseur (note sous Comm. Nivelles, prés., 10 avril 1986), R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 607

janvier 1, 1986 ·

Buyle, J.-P. : « La procédure de nomination du commissaire-réviseur (note sous Comm. Nivelles, prés., 10 avril 1986) ».

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Les actions privilégiées sans droit de vote en droit belge - Réalités et perspectives, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 252

janvier 1, 1986 ·

Winkin, J. : « Les actions privilégiées sans droit de vote en droit belge - Réalités et perspectives ».

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Détermination de créances à tempérament en cas de faillite, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 49

janvier 1, 1986 ·

Henrion, L.-M. : « Détermination de créances à tempérament en cas de faillite ».

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Actualité de l'application de la loi du 27 mai 1960 sur la protection contre l'abus de puissance économique (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 3

janvier 1, 1986 ·

van de Walle de Ghelcke, B. : « Actualité de l'application de la loi du 27 mai 1960 sur la protection contre l'abus de puissance économique (néerl.) ».

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La prévention technique des litiges, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 352

janvier 1, 1986 ·

Flamme, M.-A. : « La prévention technique des litiges ».

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Garanties bancaires et lettres de crédit standby, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 172

janvier 1, 1986 ·

De Ly, F. : « Garanties bancaires et lettres de crédit standby ».

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Jurisprudence en bref - Droit bancaire, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 621

janvier 1, 1986 ·

Regout-Masson, M. : « Jurisprudence en bref - Droit bancaire ».

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Le titulaire d'une carte de crédit est-il engagé par déclaration unilatérale de volonté ?, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 495

janvier 1, 1986 ·

Kileste, P. : « Le titulaire d'une carte de crédit est-il engagé par déclaration unilatérale de volonté ? ».

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Observations relatives à la procédure de nomination du commissaire-réviseur (note sous Comm. Nivelles, prés., 10 avril 1986), R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 607

janvier 1, 1986 ·

Buyle, J.-P. : « Observations relatives à la procédure de nomination du commissaire-réviseur (note sous Comm. Nivelles, prés., 10 avril 1986) ».

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Obligation de renseignement et confiance légitime, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 109

janvier 1, 1986 ·

Domont-Naert, F. : « Obligation de renseignement et confiance légitime ».

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