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Le connaissement et le droit européen, R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 84

janvier 1, 1985 ·

Roland, R. : « Le connaissement et le droit européen ».

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Considérations au sujet de l'intervention du juge en matière maritime (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 420

janvier 1, 1985 ·

Storme, M. : « Considérations au sujet de l'intervention du juge en matière maritime (néerl.) ».

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Le contrat de franchise de distribution et la loi relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente, R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 660

janvier 1, 1985 ·

Crahay, P. : « Le contrat de franchise de distribution et la loi relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente ».

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Distribution automobile - Règlement C.E.E. n° 123/85 et loi belge du 27 juillet 1961, R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 677

janvier 1, 1985 ·

Willemart, M. : « Distribution automobile - Règlement C.E.E. n° 123/85 et loi belge du 27 juillet 1961 ».

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Notes au sujet de l'article 96 de la loi du 22 janvier 1985 (Loi de redressement social, portant entre autres règlement des privilèges en faveur du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises) (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 615

janvier 1, 1985 ·

Van Buggenhout, Ch. : « Notes au sujet de l'article 96 de la loi du 22 janvier 1985 (Loi de redressement social, portant entre autres règlement des privilèges en faveur du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises) (néerl.) ».

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Les nouvelles dispositions relatives à la publicité des actes et documents concernant les entreprises, R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 579

janvier 1, 1985 ·

Dewaele, A. : « Les nouvelles dispositions relatives à la publicité des actes et documents concernant les entreprises ».

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La "révision 1983" des règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (R.U.U.), R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 501

janvier 1, 1985 ·

Delierneux, M. et Martin, C. : « La "révision 1983" des règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (R.U.U.) ».

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Droit pénal des affaires (chronique de jurisprudence de 1982 à 1983), R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 5

janvier 1, 1985 ·

Spreutels, J.-P. : « Droit pénal des affaires (chronique de jurisprudence de 1982 à 1983) ».

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L'évolution de la jurisprudence en matière de faillite d'office et du respect des droits de la défense, R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 184

janvier 1, 1985 ·

Neumann, M. : « L'évolution de la jurisprudence en matière de faillite d'office et du respect des droits de la défense ».

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Réflexions critiques quant à l'article 63ter des lois coordonnées sur les sociétés, R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 163

janvier 1, 1985 ·

Colle, P. : « Réflexions critiques quant à l'article 63ter des lois coordonnées sur les sociétés ».

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