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Appréciation au regard du droit général des obligations des dispositions communautaires en relation avec la naissance des contrats d'assurance terrestre (Art. 10 de la loi du 25 juin 1992 sur les assurances terrestres), R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 380-416

janvier 1, 1994 ·

Cornelis, L. et Geelen, R. : « Appréciation au regard du droit général des obligations des dispositions communautaires en relation avec la naissance des contrats d'assurance terrestre (Art. 10 de la loi du 25 juin 1992 sur les assurances terrestres) », (néerl.).

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L'assurance de la responsabilité civile des administrateurs de sociétés et d'associations en Belgique et la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 275-305

janvier 1, 1994 ·

Van Ommeslaghe, P. : « L'assurance de la responsabilité civile des administrateurs de sociétés et d'associations en Belgique et la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre ».

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Droit des assurances - Mini-chronique, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 306-375

janvier 1, 1994 ·

« Droit des assurances - Mini-chronique ».

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Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 1057

janvier 1, 1994 ·

Buyle, J.-P. et Thunis, X. : « Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier ».

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Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 1058

janvier 1, 1994 ·

Buyle, J.-P. et Thunis, X. : « Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier ».

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Aperçu de jurisprudence: mise en gage du fonds de commerce, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 1044-1056

janvier 1, 1994 ·

Bouckaert, F. : « Aperçu de jurisprudence: mise en gage du fonds de commerce ».

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Droit commercial général. Examen de jurisprudence, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 664-685

janvier 1, 1994 ·

Glansdorff, B. et Dieux, X. : « Droit commercial général. Examen de jurisprudence », (suite).

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La portée des droits du créancier gagiste sur fonds de commerce, en particulier face au créancier gagiste d'un autre type, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 15-35

janvier 1, 1994 ·

Stranart, A.-M. et Grégoire, M. : « La portée des droits du créancier gagiste sur fonds de commerce, en particulier face au créancier gagiste d'un autre type ».

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A propos de la concession de vente et de quelques contrats apparentés, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 417-422

janvier 1, 1994 ·

Fierens, J.-P. : « A propos de la concession de vente et de quelques contrats apparentés », (néerl.).

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Chronique de jurisprudence: le droit communautaire des affaires, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 743-872

janvier 1, 1994 ·

Gilliams, H.; Van Gerven, Y.; Wouters, J. et Wytinck, P. : « Chronique de jurisprudence: le droit communautaire des affaires », (Janvier 1993 - Juillet 1994)(néerl.).

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