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Observations, R.D.C.-T.B.H., 2006/1, p. 89-90

banque - ordre - client - virement - ordres de virement - première instance - tribunal de commerce - bénéficiaire - même sens - banquier - sens technique - spécimen - créancier - responsabilité - mandataire du donneur d ordre - contenu - supporter seul - conditions générales bancaires - mandataire du donneur - dette - discordance...

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Tribunal de première instance Bruxelles, 20/02/2004, R.D.C.-T.B.H., 2006/1, p. 91-94

Le principe du droit pour le créancier de convertir un mandat d'hypothéquer en hypothèque ne peut être contesté. Il convient néanmoins d'avoir égard aux circonstances pour déterminer si l'exercice de ce droit n'est pas abusif. … Dans certaines circonstances et en l'absence de tout péril avéré pour ses créances, la conversion …

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Observations, R.D.C.-T.B.H., 2006/1, p. 94-98

crédit - banquier - devoir - situation financière - responsabilité civile - caution - entreprise - client - risque - matière de crédit - information - faute - erreur sur les chances - débiteur principal - cautionnement - bank - capacité - banque - qualité du client - principe de non-immixtion - principal responsable de la société -...

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Cour d'appel Bruxelles, 19/03/2004, R.D.C.-T.B.H., 2006/1, p. 99-104

La responsabilité d'un tiers pour le préjudice qu'une partie à un contrat subit du fait de l'inexécution fautive du contrat par le débiteur, peut être engagée lorsque le tiers, même sans avoir l'intention de nuire, prête son concours en connaissance de cause à la violation du contrat …

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Observations, R.D.C.-T.B.H., 2006/1, p. 104-105

mandat - hypothèque - conversion - banque - débiteur - engagement - conversion du mandat - mandat irrévocable - crédit - mandataire - mandant - client - abus de droit - première demande - constitution d une hypothèque - concordat - loi sur les faillites - loi hypothécaire - inédit - mandat hypothécaire - inscription - niveau -...

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Rechtbank van koophandel Leuven, 18/05/2004, R.D.C.-T.B.H., 2006/1, p. 106-108

Onder formalisme van de bankgarantie moet verstaan worden dat de inhoud van de verbintenis van de garant enkel en alleen door de inhoud van de van hem uitgaande garantiebrief wordt bepaald. … De vraag omtrent het aangetekend of per drager bezorgen van de brief waarin beroep wordt gedaan op de bankgarantie ressorteert niet onder het …

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Observations, R.D.C.-T.B.H., 2006/1, p. 108-111

créancier - interprétation - clause pari - état - restructuration - système - tierce complicité - dette - autres créanciers - correspondant - contrat de prêt - toute mesure - clause - chronique de droit bancaire - chronique de droit - tiers - transfert - égalité de rang - séquestre - particulier - organisme gestionnaire - niveau -...

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Cour d'appel Bruxelles, 23/01/2004, R.D.C.-T.B.H., 2006/1, p. 112-116

Le devoir d'information de l'intermédiaire financier est le corollaire de son devoir général de se comporter de bonne foi. L'intensité de ce devoir varie en fonction des circonstances et notamment des qualifications du client. … Le devoir d'information se réalise par l'envoi au client de bordereaux relatifs aux opérations qu'il …

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Observations, R.D.C.-T.B.H., 2006/1, p. 116-118

garantie - envoi - abus - service - banque - formalisme - risque - engagement - garant - cadre juridique - bénéficiaire - niveau - soin - contenu - lettre de garantie - exigence - publication - instrument - modalité - littéralisme - abus de droit - banquier - caractère littéral - client donneur - client donneur d ordre - cour suprême -...

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Tribunal de commerce Bruxelles, 02/09/2004, R.D.C.-T.B.H., 2006/1, p. 119-123

En sélectionnant dans un contrat de gestion de fortune, l'option portefeuille “actions”, les parties ont clairement défini l'orientation de base de la gestion souhaitée et partant les objectifs poursuivis, conformément au prescrit de l'article 8 § 1er de l'arrêté royal du 5 août 1991 …

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