Artikels

Alleen open access artikelen tonen

De l'effet restrictif de la bonne foi (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1988, p. 660

Dirix, E. : « De l'effet restrictif de la bonne foi (néerl.) ».

Lees de bijdrage

La publicité comparative, le Marché commun et la protection de la propriété intellectuelle (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1988, p. 905

Stuyck, J. : « La publicité comparative, le Marché commun et la protection de la propriété intellectuelle (néerl.) ».

Lees de bijdrage

L'affrètement fluvial (chronique de jurisprudence : 1946-1985, première partie) (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1988, p. 821

Theunis, J.; Blockx, J. et Van Laken, R. : « L'affrètement fluvial (chronique de jurisprudence : 1946-1985, première partie) (néerl.) ».

Lees de bijdrage

Dettes de masse : une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1988, p. 741

Maes, B. : « Dettes de masse : une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation (néerl.) ».

Lees de bijdrage

Les loteries commerciales, R.D.C.-T.B.H., 1988, p. 173

Leurquin, X. : « Les loteries commerciales ».

Lees de bijdrage

La protection juridique et jurisprudentielle des slogans et des expressions publicitaires, R.D.C.-T.B.H., 1988, p. 900

Van Bunnen, L. : « La protection juridique et jurisprudentielle des slogans et des expressions publicitaires ».

Lees de bijdrage

Le privilège des frais pour la conservation de la chose, R.D.C.-T.B.H., 1988, p. 421

Parijs, R. : « Le privilège des frais pour la conservation de la chose » (art. 20, 4o, Loi hypothécaire) (néerl.) ».

Lees de bijdrage

Les transports aériens - L'application en Belgique de la Convention de Varsovie et du Protocole de La Haye (1947 1982) (chronique de jurisprudence), R.D.C.-T.B.H., 1988, p. 350

Godfroid, M. : « Les transports aériens - L'application en Belgique de la Convention de Varsovie et du Protocole de La Haye (1947 1982) (chronique de jurisprudence) ».

Lees de bijdrage

Transport international de marchandises par chemin de fer : "Qui répond du dommage aux marchandises qui ont été chargées dans un wagon défectueux ?" (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1988, p. 340

Willems, E. : « Transport international de marchandises par chemin de fer : "Qui répond du dommage aux marchandises qui ont été chargées dans un wagon défectueux ?" (néerl.) ».

Lees de bijdrage

La publicité comparative, le Marché commun et la protection de la propriété intellectuelle (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1988, p. 905

Stuyck, J. : « La publicité comparative, le Marché commun et la protection de la propriété intellectuelle (néerl.) ».

Lees de bijdrage