Artikels

Alleen open access artikelen tonen

La preuve en droit commercial belge, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 84

·

Dieux, X. : « La preuve en droit commercial belge ».

Lees de bijdrage

La responsabilité du propriétaire du navire selon le droit belge et néerlandais (aperçu de jurisprudence : 1976-1984) (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 413

·

De Weerdt, I. : « La responsabilité du propriétaire du navire selon le droit belge et néerlandais (aperçu de jurisprudence : 1976-1984) (néerl.) ».

Lees de bijdrage

Le revirement de la jurisprudence allemande en matière de droit international de la faillite, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 503

·

Welter, R. : « Le revirement de la jurisprudence allemande en matière de droit international de la faillite ».

Lees de bijdrage

La piraterie en droit public et privé (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 663

·

Clinck, I. : « La piraterie en droit public et privé (néerl.) ».

Lees de bijdrage

L'exception dite de "fraude" dans le crédit documentaire irrévocable et l'incidence de l'identité de l'auteur de la fraude, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 333

·

Mahaux, J. : « L'exception dite de "fraude" dans le crédit documentaire irrévocable et l'incidence de l'identité de l'auteur de la fraude ».

Lees de bijdrage

La réouverture de la faillite (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 573

·

Cornelis, L. : « La réouverture de la faillite (néerl.) ».

Lees de bijdrage

La détermination de créances à tempérament en cas de faillite, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 49

·

Henrion, L.-M. : « La détermination de créances à tempérament en cas de faillite ».

Lees de bijdrage

La responsabilité des dirigeants d'entreprises en cas de faillite, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 741

·

Parmentier, Cl. : « La responsabilité des dirigeants d'entreprises en cas de faillite ».

Lees de bijdrage

Propos sur la répression de la fraude en droit privé (note sous Brux., 8 juin et 8 septembre 1984), R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 283

·

Devos, D. : « Propos sur la répression de la fraude en droit privé (note sous Brux., 8 juin et 8 septembre 1984) ».

Lees de bijdrage

Une procédure simplifiée pour les problèmes de consommation : une expérience pilote à Marchienne-au-Pont, R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 446

·

Balate, E. : « Une procédure simplifiée pour les problèmes de consommation : une expérience pilote à Marchienne-au-Pont ».

Lees de bijdrage