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Droits intellectuels, Droit et Technologie

L’annulation de la marque « Rubik’s cube » confirmée par le Tribunal de l’Union européenne

· Julie Kever

(TUE, 24 octobre 2019, T-601/17, Rubik’s Brand Ltd c. EUIPO and Simba Toys) La saga judiciaire autour du « Rubik’s cube » a commencé en 2006, par l’action en annulation de la marque 3D reproduite ci-dessous et couvrant des puzzles à trois dimensions en classe 28, introduite par Simba Toys. L’annulation avait été sollicitée pour le motif absolu, visé à l’article 7, para. 1, sous e), ii) du règlement 40/94 (actuellement l’article 7, para. 1, sous e), ii) du règlement 2017/1001) : exclusion des signes constitués exclusivement par la forme nécessaire à l’obtention d’un résultat technique. ...

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