La présente communication dresse un inventaire sélectif des transformations que le nouveau Code des sociétés et des associations apporte au cadre conceptuel du droit des sociétés. Le concept de société est désormais officiellement détaché du droit civil, au sein d'un cadre nouveau où la société à responsabilité limitée et la …
novembre 1, 2018 ·Gabriela de Pierpont - Frédéric Magnus
Dans la droite ligne de l'objectif de simplification du droit des sociétés poursuivi par le législateur, le CSA réduit considérablement le nombre de société de personnes en introduisant une nouvelle forme de société, à savoir la « société simple ». Les dispositions relatives à la société simple sont contenues dans le Livre 4 du …
La suppression du capital dans la SRL est une des nouveautés principales introduites par le Code des sociétés et des associations, en vue de simplifier les règles applicables à cette société appelée à devenir la « société de base ». Dans un contexte européen de mobilité accrue des sociétés et de concurrence réglementaire entre …
La suppression du capital est généralement perçue comme la principale nouveauté apportée par la réforme du droit des sociétés au régime de la SPRL. Si cet aspect de la réforme est sans conteste important, l'absence de capital dans les SRL n'est pas la seule innovation et n'est sans doute pas la plus importante …
novembre 1, 2018 ·Thierry L'Homme - Eric Pottier - Li-Yu Tu - Gabrielle Viseur
La présente contribution examine les principaux changements apportés par le nouveau Code des sociétés et des associations en ce qui concerne la société anonyme. Elle aborde également les dispositions spécifiques qui sont applicables aux sociétés cotées. Même si le législateur disposait d'une marge de manœuvre plus réduite que pour …
In deze bijdrage wordt ingegaan op de coöperatieve vennootschap, de VZW en IVZW, de stichtingen en de erkende vennootschappen. De coöperatieve vennootschap komt in het vaarwater van de verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen. Het coöperatief gedachtegoed is een geldigheidsvereiste van de coöperatieve vennootschap die nog enkel …
