La directive (2025/2) révisant la directive « Solvabilité II » a été adoptée le 27 novembre 2024 (L_202500002FR.000101.fmx.xml).
Cette directive vise d’abord à mobiliser le rôle d’investisseur à long terme que jouent les entreprises d’assurance et de réassurance pour aider au financement de la reprise économique de l’Union dans un contexte global fragilisé par les crises récentes (pandémie de COVID-19, guerre en Ukraine).
Le but de cette révision est aussi d’impliquer le secteur des assurances dans l’avènement d’une Union européenne plus « verte », en intégrant la dimension climatique et environnementale dans la réglementation et la gestion prudentielles de ce secteur. La nouvelle directive entend ainsi éviter toute entrave aux investissements durables des entreprises d’assurance et de réassurance. Ces dernières seront en outre tenues de procéder à l’analyse de scenarios de risques liés au changement climatique : à l’exception des petites entreprises, elles devront identifier toute exposition importante à de tels risques et, le cas échéant, évaluer l’impact de tels scenarios à long terme sur leurs activités. De son côté, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (A.E.A.P.P.) aura pour mission d’étudier, à brève échéance, l’opportunité de réserver un traitement prudentiel différencié aux risques que comportent les investissements dans des activités préjudiciables sur le plan environnemental ou social et à ceux liés à des investissements « durables », ainsi que de réexaminer régulièrement le champ d’application et le calibrage des paramètres de la formule standard relative au risque de catastrophe naturelle.
Si les « fondamentaux » de la directive « Solvabilité II » en matière de contrôle prudentiel des entreprises d’assurance et de réassurance demeurent inchangés, la nouvelle directive intègre toutefois, de manière transversale, le principe de proportionnalité dans l’application de ces règles de contrôle aux entreprises et aux groupes « de petite taille et non complexe ». À la lumière de l’expérience tirée des défaillances récentes d’entreprises d’assurance « paneuropéennes », elle entend également renforcer la convergence et l’efficacité du contrôle prudentiel dans l’ensemble de l’Union européenne sur une série d’aspects tels que la qualité du contrôle (des personnes en charge de la direction, la gestion ou la gouvernance de l’entreprise ou de la société holding du groupe d’assurance), les obligations de déclaration et de communication d’informations aux autorités de contrôle, les mesures relatives aux garanties à longue échéance ainsi que celles visant à corriger la volatilité excessive à court terme de certains investissements (actions) ou à améliorer la sensibilité au risque, une meilleure prise en compte, grâce à une série d’outils macroprudentiels ou macroéconomiques supplémentaires, de l’éventualité de risques systémiques ou de crises affectant le secteur de l’assurance, le contrôle et le calcul de la solvabilité des groupes ainsi que le contrôle des activités transfrontières.
La directive 2025/2 doit être transposée dans les droits nationaux pour le 29 janvier 2027 au plus tard et entrera en application à partir du lendemain.