Artikels

Alleen open access artikelen tonen

La piraterie en droit public et privé (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 663

januari 1, 1986

Clinck, I. : « La piraterie en droit public et privé (néerl.) ».

Lees de bijdrage

L'exception dite de "fraude" dans le crédit documentaire irrévocable et l'incidence de l'identité de l'auteur de la fraude, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 333

januari 1, 1986

Mahaux, J. : « L'exception dite de "fraude" dans le crédit documentaire irrévocable et l'incidence de l'identité de l'auteur de la fraude ».

Lees de bijdrage

La réouverture de la faillite (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 573

januari 1, 1986

Cornelis, L. : « La réouverture de la faillite (néerl.) ».

Lees de bijdrage

La détermination de créances à tempérament en cas de faillite, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 49

januari 1, 1986

Henrion, L.-M. : « La détermination de créances à tempérament en cas de faillite ».

Lees de bijdrage

La responsabilité des dirigeants d'entreprises en cas de faillite, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 741

januari 1, 1986

Parmentier, Cl. : « La responsabilité des dirigeants d'entreprises en cas de faillite ».

Lees de bijdrage

Note à propos de quatre décisions relatives à l'article 33bis de la loi sur les pratiques du commerce, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 692

januari 1, 1986

Dessard, D. : « Note à propos de quatre décisions relatives à l'article 33bis de la loi sur les pratiques du commerce ».

Lees de bijdrage

La procédure de nomination du commissaire-réviseur (note sous Comm. Nivelles, prés., 10 avril 1986), R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 607

januari 1, 1986

Buyle, J.-P. : « La procédure de nomination du commissaire-réviseur (note sous Comm. Nivelles, prés., 10 avril 1986) ».

Lees de bijdrage

Les actions privilégiées sans droit de vote en droit belge - Réalités et perspectives, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 252

januari 1, 1986

Winkin, J. : « Les actions privilégiées sans droit de vote en droit belge - Réalités et perspectives ».

Lees de bijdrage

Détermination de créances à tempérament en cas de faillite, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 49

januari 1, 1986

Henrion, L.-M. : « Détermination de créances à tempérament en cas de faillite ».

Lees de bijdrage

Propos sur la répression de la fraude en droit privé (note sous Brux., 8 juin et 8 septembre 1984), R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 283

januari 1, 1985

Devos, D. : « Propos sur la répression de la fraude en droit privé (note sous Brux., 8 juin et 8 septembre 1984) ».

Lees de bijdrage

1 … 872 873 874 875 876 … 920