Artikels

Alleen open access artikelen tonen

Une procédure simplifiée pour les problèmes de consommation : une expérience pilote à Marchienne-au-Pont, R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 446

januari 1, 1985

Balate, E. : « Une procédure simplifiée pour les problèmes de consommation : une expérience pilote à Marchienne-au-Pont ».

Lees de bijdrage

Le connaissement et le droit européen, R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 84

januari 1, 1985

Roland, R. : « Le connaissement et le droit européen ».

Lees de bijdrage

Considérations au sujet de l'intervention du juge en matière maritime (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 420

januari 1, 1985

Storme, M. : « Considérations au sujet de l'intervention du juge en matière maritime (néerl.) ».

Lees de bijdrage

Le contrat de franchise de distribution et la loi relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente, R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 660

januari 1, 1985

Crahay, P. : « Le contrat de franchise de distribution et la loi relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente ».

Lees de bijdrage

Distribution automobile - Règlement C.E.E. n° 123/85 et loi belge du 27 juillet 1961, R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 677

januari 1, 1985

Willemart, M. : « Distribution automobile - Règlement C.E.E. n° 123/85 et loi belge du 27 juillet 1961 ».

Lees de bijdrage

Notes au sujet de l'article 96 de la loi du 22 janvier 1985 (Loi de redressement social, portant entre autres règlement des privilèges en faveur du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises) (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 615

januari 1, 1985

Van Buggenhout, Ch. : « Notes au sujet de l'article 96 de la loi du 22 janvier 1985 (Loi de redressement social, portant entre autres règlement des privilèges en faveur du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises) (néerl.) ».

Lees de bijdrage

Les nouvelles dispositions relatives à la publicité des actes et documents concernant les entreprises, R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 579

januari 1, 1985

Dewaele, A. : « Les nouvelles dispositions relatives à la publicité des actes et documents concernant les entreprises ».

Lees de bijdrage

La "révision 1983" des règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (R.U.U.), R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 501

januari 1, 1985

Delierneux, M. et Martin, C. : « La "révision 1983" des règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (R.U.U.) ».

Lees de bijdrage

Droit pénal des affaires (chronique de jurisprudence de 1982 à 1983), R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 5

januari 1, 1985

Spreutels, J.-P. : « Droit pénal des affaires (chronique de jurisprudence de 1982 à 1983) ».

Lees de bijdrage

L'évolution de la jurisprudence en matière de faillite d'office et du respect des droits de la défense, R.D.C.-T.B.H., 1985, p. 184

januari 1, 1985

Neumann, M. : « L'évolution de la jurisprudence en matière de faillite d'office et du respect des droits de la défense ».

Lees de bijdrage

1 … 873 874 875 876 877 … 920