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coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Droit international privé

Brexit - publication d'un premier projet d'Accord de Retrait par la Commission européenne

Brexit coopération judiciaire en matière civile et commerciale

8 mars 2018 · Guillaume Croisant

Un premier projet d’Accord de Retrait a été publié par la Commission européenne le 28 février 2018. Il contient un titre VI relatif à la poursuite de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale. ...

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Droit international privé

Le Royaume-Uni conservera-t-il un accès à l’espace judiciaire européen après le Brexit ?

Brexit coopération judiciaire en matière civile et commerciale Royaume-Uni

5 décembre 2017 · Guillaume Croisant

Dans la mesure où des pans entiers du droit international privé sont désormais harmonisés au niveau européen, le Brexit entrainera des changements profonds pour cette matière dans les rapports entre le Royaume-Uni et le reste des Etats membres, dont la Belgique. Alors que l'Union européenne et le Royaume-Uni discutent toujours de la première phase de leurs négociations de divorce, il apparaît opportun de faire le point sur la position actuelle des deux parties quant au futur de leurs relations en matière de coopération judiciaire internationale. ...

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