La présente communication dresse un inventaire sélectif des transformations que le nouveau Code des sociétés et des associations apporte au cadre conceptuel du droit des sociétés. Le concept de société est désormais officiellement détaché du droit civil, au sein d'un cadre nouveau où la société à responsabilité limitée et la …
Dans la droite ligne de l'objectif de simplification du droit des sociétés poursuivi par le législateur, le CSA réduit considérablement le nombre de société de personnes en introduisant une nouvelle forme de société, à savoir la « société simple ». Les dispositions relatives à la société simple sont contenues dans le Livre 4 du …
La suppression du capital dans la SRL est une des nouveautés principales introduites par le Code des sociétés et des associations, en vue de simplifier les règles applicables à cette société appelée à devenir la « société de base ». Dans un contexte européen de mobilité accrue des sociétés et de concurrence réglementaire entre …
La suppression du capital est généralement perçue comme la principale nouveauté apportée par la réforme du droit des sociétés au régime de la SPRL. Si cet aspect de la réforme est sans conteste important, l'absence de capital dans les SRL n'est pas la seule innovation et n'est sans doute pas la plus importante …
La présente contribution examine les principaux changements apportés par le nouveau Code des sociétés et des associations en ce qui concerne la société anonyme. Elle aborde également les dispositions spécifiques qui sont applicables aux sociétés cotées. Même si le législateur disposait d'une marge de manœuvre plus réduite que pour …
In deze bijdrage wordt ingegaan op de coöperatieve vennootschap, de VZW en IVZW, de stichtingen en de erkende vennootschappen. De coöperatieve vennootschap komt in het vaarwater van de verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen. Het coöperatief gedachtegoed is een geldigheidsvereiste van de coöperatieve vennootschap die nog enkel …
De procedure inzake voorlopige maatregelen, die reeds in de eerste versie van de Belgische mededingingswet was opgenomen, werd verschillende malen grondig hervormd. Ook bij de invoering van Boek IV van het Wetboek economisch recht in 2013 werd de procedure ingrijpend aangepast. 5 jaar na deze hervorming wordt een stand van zaken opgemaakt, waarin …
Een hogeschool beslist om een leegstaande zaal te gebruiken voor de vertoning van films en krijgt hiervoor subsidies van de overheid. Wat nu ? De vraag of de hogeschool als een "onderneming" moet worden aangemerkt, is van doorslaggevend belang in het kader van het verlenen van steun …
Lors de la réforme du droit de l'insolvabilité de 2017, le législateur belge a décidé d'exclure l'ensemble des personnes morales de droit public du champ d'application des procédures collectives d'insolvabilité. Ce choix pourrait néanmoins être incompatible avec le droit européen des aides d'État …
