Doctrine & jurisprudence

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janvier 1, 1986 ·

Mahaux, J. : « L'exception dite de "fraude" dans le crédit documentaire irrévocable et l'incidence de l'identité de l'auteur de la fraude ».

janvier 1, 1986 ·

Cornelis, L. : « La réouverture de la faillite (néerl.) ».

janvier 1, 1986 ·

Henrion, L.-M. : « La détermination de créances à tempérament en cas de faillite ».

janvier 1, 1986 ·

Parmentier, Cl. : « La responsabilité des dirigeants d'entreprises en cas de faillite ».

janvier 1, 1985 ·

Devos, D. : « Propos sur la répression de la fraude en droit privé (note sous Brux., 8 juin et 8 septembre 1984) ».

janvier 1, 1985 ·

Balate, E. : « Une procédure simplifiée pour les problèmes de consommation : une expérience pilote à Marchienne-au-Pont ».

janvier 1, 1985 ·

Roland, R. : « Le connaissement et le droit européen ».

janvier 1, 1985 ·

Storme, M. : « Considérations au sujet de l'intervention du juge en matière maritime (néerl.) ».

janvier 1, 1985 ·

Crahay, P. : « Le contrat de franchise de distribution et la loi relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente ».

janvier 1, 1985 ·

Willemart, M. : « Distribution automobile - Règlement C.E.E. n° 123/85 et loi belge du 27 juillet 1961 ».