Dans un arrêt du 23  octobre 2017 (C.17.0234.N) la Cour de cassation confirme que la résolution d’une convention n’empêche pas le recours à certaines clauses de la convention résolue, les clauses postcontractuelles. La règle qu’en vertu de l’article 1184 Du Code civil la résolution d’un contrat synallagmatique a en principe pour effet la dissolution du contrat avec effet rétroactif, n’exclue pas que des clauses contractuelles qui règlent les conséquences d’une résolution continuent à sortir leurs effets. Dans ce cas, un contrat de prestation de services prévoyait expressément le droit du prestataire à certains honoraires pour l’apport de candidats-acheteurs avec qui une vente serait conclue après la fin du contrat, et ce  “dans tous les cas et quel que soit le motif de la fin du contrat”. La cour d’appel d’Anvers avait donc correctement décidé, dans un arrêt du 24 septembre 2015, que le prestataire était en droit d’invoquer cette clause malgré la résolution du contrat.