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Comm. Brux., 6 juin 1985, Rev. dr. comm. b., 1986, p. 467.

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La réelle intention des parties est de conclure une vente C.I.F. lorsque le département « véhicules d'occasion » d'une firme spécialisée dans l'exportation et le transport maritime vend des véhicules et que son département « maritime » veille à leur transport maritime et à la souscription d'une police d'assurance C.I.F. - Le vendeur C …

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Brux., 7 janvier 1985, Rev. dr. comm. b., 1986, p. 403.

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Intervention de l'administration de l'inspection spéciale des impôts. - Constituée par l'arrêté royal du 14 novembre 1978 modifiant le règlement organique du ministère des Finances et par l'arrêté royal du 16 novembre 1978 modifiant le cadre organique de ce département. - Loi du 8 août 1980. - Confirmation des attributions existantes …

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La banque dans la vie quotidienne, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 737

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Winandy, C.; Casman, H.; De Gavre, J.; Wymeersch, E.; Dassesse, M.; Dal, G.-A.; Bruyneel, A. et Buyle, J.-P. : La banque dans la vie quotidienne, Jeune barreau, Bruxelles, 1986

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Obligatoire verhoudingen tussen contractanten en derden, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 243

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Dirix, E. : Obligatoire verhoudingen tussen contractanten en derden, Kluwer, Anvers, 1984

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La rédaction des conditions générales contractuelles - Aspects juridiques et pratiques, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 818

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La rédaction des conditions générales contractuelles - Aspects juridiques et pratiques, Centre de droit des obligations U.C.L., Story-Scientia

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Kritische synthese van het belgische auteursrecht, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 248

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Van Isacker, F. : Kritische synthese van het belgische auteursrecht, Kluwer, Anvers, 1985

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Le droit économique et financier en 1985 - Hommage à Robert Henrion, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 488

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Le droit économique et financier en 1985 - Hommage à Robert Henrion, Bruylant, Bruxelles, 1985

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Guide pratique du droit de la faillite et du concordat, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 247

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Birnfeld, J.C. : Guide pratique du droit de la faillite et du concordat, La Charte, 1985

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Le nouveau droit des sociétés et du contrôle, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 328

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Lurkin, P.; Descendre, N. et Lievens, D. : Le nouveau droit des sociétés et du contrôle, Créadif, Bruxelles, 1985

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Leasing van onroerende goederen, R.D.C.-T.B.H., 1986, p. 408

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Brewaeys, E. : Leasing van onroerende goederen, Kluwer, 1985

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