Appellation d’origine et indications de provenance
7 juin 2019
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Julie Kever
Dans son arrêt du 2 mai 2019, la Cour de justice s’est prononcée sur l’étendue de la protection de l’appellation d’origine protégée (AOP) contre l’évocation par un usage fait pour des produits non protégés par l’AOP. L’action fut, en l’espèce, introduite par les producteurs du fromage bénéficiant de l’AOP « Queso Manchego » contre l’usage fait sur des étiquettes pour identifier et commercialiser les fromages non protégés par l’AOP « Adarga de Oro », « Super Rocinante » et « Rocinante », ainsi que contre l’usage des termes « Quesos Rocinante ». La Cour suprême espagnole connaissant du dossier pose trois constats factuels. D’abord, le mot « manchego » utilisé dans l’AOP « Queso Manchego » est l’adjectif qui qualifie, dans la langue espagnole, les personnes et les produits originaires de la Mancha. Ensuite, l’AOP « Queso Manchego » couvre les fromages élaborés dans la région de la Mancha avec du lait de brebis, dans le respect de conditions spécifiques relatives à la production, l’élaboration et l’affinage, contenues dans le cahier des charges. Enfin, Miguel de Cervantes a situé l’essentiel de l’action de son personnage Don Quijote de la Mancha dans la région de la Mancha, Ce personnage incorpore certaines caractéristiques physiques et vestimentaires analogues à celles du personnage représenté sur le motif figuratif représenté sur l’étiquette d’un des produits litigieux. Par ailleurs, l’une des dénominations utilisées pour certains des fromages litigieux correspond au nom du cheval monté par Don Quijote de la Mancha, à savoir « Rocinante » ...
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